Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre PADDOCK Sports et ses clients. Les photos représentant nos produits ne sont pas contractuelles. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n'entraîne aucune rétroactivité.
Tarifs et commandes
Tous les prix indiqués sur notre site s'entendent TTC et sont en vigueur lors de la passation de commande.
Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment à notre seule initiative. Ils peuvent subir des variations en fonction d'événements exceptionnels indépendants de notre volonté. Dans ce cas, nous serions obligés d'appliquer les tarifs découlant de ces changements.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de nos propres conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Paiement
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de HiPay Full Service. Aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le site Paddock-sports.com
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par HiPay Full Service.
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix de la commande toutes taxes comprises.
Le débit du paiement est présenté en banque à l'expédition de votre commande.
Pour le paiement, le client a le choix de régler :
- Par Carte Bancaire (CB, Visa, Eurocard Mastercard, Amex) : système de paiement sécurisé par HiPay Full Service
- Par PayPal
- Par Carte Cadeau.
Grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Vos informations bancaires (N° de carte, date expiration, etc.) ne transitent jamais sur notre site.
Frais de port
Pour la France métropolitaine, les frais de port sont GRATUITS pour tout achat supérieur ou égal à 79 euros TTC (frais de port de 6,90 euros pour toute commande inférieure à 79 euros TTC expédiée en France métropolitaine).
Pour une expédition en dehors de la France métropolitaine et/ou de l’Union Européenne, le montant des frais de port est forfaitaire par rapport au poids de la commande.
Le montant des frais d'expédition sera indiqué dans le panier avant facturation, l'acheteur aura la faculté d'accepter ou de le refuser.
Livraison
Nos colis sont expédiés entre 3 et 7 jours via le service Colissimo de La Poste. Ce délai peut être allongé entre 7 et 15 jours en périodes de forte activité (soldes, Black Friday, Noël, …).
La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi (Sauf jour férié).
A compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux, les risques seront à votre charge.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande après dépôt du ou des colis aux services de livraison.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des délais non respectés par le transporteur. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Retours et remboursements
Nous garantissons la qualité et le bon état de tous les articles que nous envoyons. Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise pour changer d'avis. Les frais de réexpédition restent à votre charge.
Pour tout retour d'article, merci d'adresser vos colis à :
PADDOCK Sports - Service RETOURS
12 rue Branly
67501 HAGUENAU CEDEX
FRANCE
Malheureusement, nous ne pouvons pas procéder à un échange, seul un retour de produit avec remboursement est possible.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur quels que soient le mode de transport et les conditions de livraison.
Le client est chargé de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison par le transporteur, ou les services postaux et, en cas d'avarie ou manquant, de mentionner des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur ou d’émargement de la poste et de confirmer sous 48 heures par lettre recommandée à la société PADDOCK Sports. Les réclamations qui ne seront pas faites par écrit dans les 3 jours ouvrables qui suivent la date de livraison réputées tardives ne pourront être prises en considération.
Seule la marchandise défectueuse retournée qui nous parvient en l'état d'origine, sans avoir été utilisée et après vérification et acceptation par notre service clients sera remboursée. Tout produit utilisé ne sera pas remboursé.
Droit de rétractation d'une commande d'un PRODUIT PERSONNALISÉ
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur les PRODUITS PERSONNALISÉS du configurateur.
Les PRODUITS PERSONNALISÉS ayant fait l'objet d'une confection sur mesure, ils ne peuvent être ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Disponibilité des articles
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site internet que si la rupture est signalée comme définitive de la part de nos fournisseurs (épuisé).
En cas de rupture de stock ponctuelle sur des marchandises, les articles commandés et non livrés ne sont pas maintenus en commande.
En cas de livraison incomplète, les articles non expédiés ne seront pas débités ou seront recrédités en cas de paiement par PayPal.
Garantie des vices cachés et responsabilité
Dans l'hypothèse où les produits que nous avons livrés présenteraient un vice caché, nous pourrons à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre.
Si nous sommes dans l'impossibilité d’éliminer ce vice ou de remplacer le bien vicié dans un délai acceptable en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez nous renvoyer le bien vicié contre remboursement du prix et des frais de retour.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tels que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de nos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes ou illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
CONFIGURATEUR : les couleurs sur le configurateur (tapis, couvertures, bonnets...) ne sont pas contractuelles et peuvent différer des couleurs réelles en fonction des écrans de chacun.
Garanties d'un PRODUIT PERSONNALISÉ
Outre le droit de rétractation (voir ci-dessus "Droit de rétractation d'une commande d'un PRODUIT PERSONNALISÉ"), le client dispose du droit au remboursement ou au remplacement du PRODUIT PERSONNALISÉ si celui-ci :
- est défectueux
- ne correspond pas à notre description
- n'est pas conforme au résumé de personnalisation
Dans ce cas, le PRODUIT PERSONNALISÉ pourra faire l'objet d'une demande de retour via le site. Il devra être retourné dans son emballage d'origine après accord du service clients.
Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de PADDOCK Sports jusqu’à ce que toutes vos obligations aient été remplies, jusqu'au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 90325 du 12 Mai 1980.
Protection des données personnelles
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter votre commande ou améliorer nos services.
Le traitement de ces données personnelles se fait dans le respect de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par mail contact@paddock-sports.com.
Vos coordonnées peuvent être transmises pour partie à nos partenaires ou prestataires afin d'assurer au mieux le traitement de vos commandes et livraisons. Leur utilisation est limitée à la seule exécution de ces prestations.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous, sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
Interruption de service et responsabilités
PADDOCK Sports décline toute responsabilité : En cas d'interruption du site paddock-sports.com pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées. En cas d'impossibilité momentanée d'accès à paddock-sports.com en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de paddock-sports.com
Edition et hébergement
Paddock-sports.com est édité par Formes Equestres PADDOCK Sports - 3 rue du maréchal de Lattre de Tassigny 78150 Le Chesnay (RCS Versailles 318 827 003) - France
Paddock-sports.com est hébergé par Alterway - https://www.alterway.fr – 1 rue royale, Bat D 227, les Bureaux de la colline – 92210 St Cloud – France
Cartes cadeaux PADDOCK Sports
Conditions d'utilisation
Les E-cartes cadeaux sont des moyens de paiement qui permettent à leur titulaire de régler leurs achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement sur www.paddock-sports.com : carte bancaire, PayPal.
Les E-cartes cadeaux sont vendues, pour un montant déterminé par le Client compris entre dix (10) € et sept cents euros (700) € ; les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une E-carte cadeaux est d’un (1) an, soit 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de sa date d’achat. Les E-cartes cadeaux sont actives 30 minutes après l’achat. Le paiement avec une E-carte cadeaux peut être effectué, jusqu'à l'épuisement du solde ou l'arrivée au terme de sa validité. En aucun cas les E-cartes cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être ni échangées, ni remboursées. Les informations du solde de la E-carte cadeaux ainsi que la date de validité sont consultables en ligne après la 1ère utilisation en se connectant sur son compte PADDOCK Sports, dans la rubrique « Mes Cartes Cadeaux ».
Commande de Cartes Cadeaux
Données de votre commande en ligne
La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne. Le Client s'engage à compléter les champs obligatoires (marqués *), à défaut de quoi, la commande ne pourra être enregistrée. La commande est enregistrée après création du compte client et validation du paiement. La commande en ligne n'est effective qu'après la validation du paiement du Client. Le Client reçoit alors un email d'accusé de réception de commande. La E-carte cadeau imprimable est disponible en format PDF via un lien dans l’email de confirmation de la commande et dans "Mon compte", "Mes commandes". À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Dans l'hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter via le service clients. La carte bancaire et la validation de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et de l'exigibilité des sommes engagées, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. Cette validation vaut signature et acceptation expresse des opérations effectuées sur le site.
Disponibilité
En cas de commande d'une ou de plusieurs E-cartes cadeaux qui se révélerai(en)t indisponible(s), lié à un problème informatique, le Client sera informé et la commande de l’article indisponible sera annulée.
Facturation et modalités de paiement
Par défaut, les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises. Les E-cartes cadeaux sont des moyens de paiement non assujettis à la TVA. La facturation est libellée au nom du Client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du Client. L'achat de E-cartes cadeaux ne peut être effectué avec des E-cartes cadeaux. Toutes les commandes de E-cartes cadeaux sont payables en euros via PayPal ou par carte bancaire via l’interface de paiement du site sécurisé HiPay Full Service. Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses Clients, PADDOCK Sports sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception, par PADDOCK Sports, de ces documents et envoi d'un e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, PADDOCK Sports se réserve le droit de ne pas accepter la commande. PADDOCK Sports se réserve également le droit de refuser une commande s'il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
Livraison
Les E-cartes cadeaux imprimables ne sont pas expédiées. Elles sont disponibles en format PDF via un lien dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la rubrique "Mon compte", "Mes commandes". Une fois le PDF ouvert via le lien, le Client peut imprimer sa ou ses E-cartes cadeaux. Nous conseillons aux Clients de consulter les courriers indésirables de leur compte de messagerie, dans l’hypothèse où l’e-mail adressé n’arriverait pas directement dans leur boite mail.
Il est précisé que le Client est responsable de sa messagerie électronique et des personnes y ayant accès. À ce titre, la responsabilité de PADDOCK Sports ne pourra en aucun cas être engagée et notamment en cas d’utilisation de la E-carte cadeaux par une autre personne que le client.
Obligation du client
Le Client s'engage à informer tout destinataire de E-cartes cadeaux PADDOCK Sports de leurs dates limites de validité et de leurs conditions d'utilisation. Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant pas les conditions d'utilisation ne peut en aucun cas engager la responsabilité de PADDOCK Sports.
Échange / Renouvellement / Perte / Vol
Les E-cartes cadeaux sont non remboursables et non échangeables, notamment en cas de perte ou de vol. En cas de perte, vol ou destruction, la E-carte cadeaux peut être bloquée à la demande du client. Cette mise en opposition se fait à partir du numéro de la E-carte cadeaux en prenant contact avec le service clients PADDOCK Sports.
Interdiction de revente
Notre politique commerciale interdit formellement la revente de E-cartes cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établie par PADDOCK Sports d'une violation par le Client de l'une de ses obligations pourra entraîner, sur l'initiative de PADDOCK Sports, l'exigibilité immédiate d'une pénalité contractuelle d'un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.
Réserve de propriété
Les E-cartes cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété de PADDOCK Sports jusqu'à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au Client ou au destinataire qui doit s'assurer en conséquence. En cas de revendication, PADDOCK Sports se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.
Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, nous sommes à la disposition du Client : en cliquant ici >.